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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, 16-28104
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 22 septembre 2016, que Mme C... , MM. X... et Y... ont créé en mars 2011 la société à responsabilité limitée Asiatika Gallery la société, M. Y..., associé majoritaire, étant nommé gérant ; que ce dernier ayant informé, le 28 juillet 2011, ses associés de son souhait de se retirer de la société, ceux-ci ont décidé, lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 23 septembre 2011, la dissolution...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 juin 2018, 17-13225
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Véronique Thiébaut ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 21 novembre 2011, la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis le prêteur, a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs un prêt d'un montant de 35 000 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de panneaux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juin 2018, 17-16177
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 mars 2012, la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis la banque, a consenti à M. X... et à Mme Y... les emprunteurs un crédit accessoire à la vente et à l'installation de panneaux photovoltaïques par la société Hab 26, depuis lors mise en liquidation judiciaire ; que la banque a assigné les emprunteurs en paiement du solde du prêt ; que ceux-ci ont appelé en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 novembre 2016, 15-20611
SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires... ...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., souffrant d'une hernie discale dorsale, a subi, en urgence, le 26 décembre 2007, une laminectomie réalisée par M. Y..., neuro-chirurgien le praticien ; qu'ayant présenté une paraplégie à l'issue de cette...
