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...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° X 21-19.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 1°/ la société Eugenandre, société civile immobilière, dont le siège est lieu-dit de Localité 4, Localité 2, 2°/ M. F L, domicilié Adresse 1, agissant en...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° Q 18-22.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Mme M... P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 18-22.786 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF et à MM. Y..., D... et B... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Lacil, Garnier Choiseul holding, J...-G..., Fayat bâtiment et le groupement d'intérêt économique Ceten Apave international Apave, à la société Generali IARD Generali du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre les...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon, le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille du 6 décembre 2016 rendu en dernier ressort, que M. X..., en arrêt de travail indemnisé au titre de l'assurance maladie depuis le 4 avril 2013, a fait l'objet d'une pénalité pour avoir été considéré comme absent de son domicile les 12 avril et 24 mai 2013 lors de contrôles administratifs de la caisse primaire centrale...

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement article L. 341-4 du code de la... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 29 novembre 2005, Mme Y..., compagne de M. Z..., gérant de la société Alpes Auto Moto la société, s'est rendue caution solidaire des sommes pouvant être dues par celle-ci à la société BNP Paribas la banque, dans la limite de 480 000 euros en principal, pénalités et...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 16-13.444 et n° M 16-16.680, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 29 février et 13 mars 2012, à la suite d'un démarchage à domicile, M. X... et Mme Y... les emprunteurs ont acquis deux installations photovoltaïques auprès de la société Rhône technical services le vendeur qui ont été financées au moyen de deux crédits d'un montant respectif de 24 000 euros et de 35 000 euros, par la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde, Buk...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Icade promotion logement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 juillet 2015, que la société Coprim régions, aux droits de laquelle se trouve la société Icade promotion logement la société Icade, assurée par la société Axa corporate solutions la société Axa, a vendu, en l'état...