Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 novembre 2016, 15-84418
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Omnium Finance, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 10 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. Rodolphe X..., Mme Céline Y... et Mme Claude Z..., épouse A..., du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2016 où étaient présents...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 septembre 2016, 16-40235
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a assigné M. Y... et Mme Z..., ainsi que les sociétés France télévisions-Antenne 2 et 17 Juin média production, en indemnisation du préjudice résultant du rappel, dans une émission télévisée et dans des annonces de programmes, de sa condamnation, pour recel de malfaiteur, à six mois d'emprisonnement avec sursis, alors qu'elle était amnistiée par l'effet de...
