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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2024, 12400461

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° S 23-10.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-10.112 contre...

France | 18/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2022, 21-10049

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Le Griel, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 773 F-D Pourvoi n° H 21-10.049 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. D H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7...

France | 07/07/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2017, 15-86591

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Le Griel, SCP Sevaux et Mathonnet...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marion dite Marine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 7 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre MM. Pierre Y... et Jean-Luc Z...des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

France | 28/02/2017 | Chambre criminelle
 
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