Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2018, 16-16937
...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ziegler du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Zurich Insurance PLC Niederlassung Fur Deutschland Public Liability, la société Alte Leipziger Versicherung et la société Chartis Europe Direktion Fur Deutschland ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Makino Gmbh, a confi...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2017, 15-19761
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés AXA Corporate solutions assurance, Allianz IARD et le Groupe Canal + que sur le pourvoi incident relevé par la société Sogeros, Mme F, en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sogeros, et Mme J, en qualité de mandataire judiciaire de la société Sogeros : Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-17304
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems la société en qualité de salarié intérimaire par la société Ainterim, dans le cadre de contrats de mission pendant une période s'étendant du 13 juin 2005 au 21 octobre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-17305
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems la société en qualité de salarié intérimaire par la société Ainterim, dans le cadre de contrats de mission pendant une période s'étendant du 29 septembre 2006 au 27 août 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-17306
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems la société en qualité de salarié intérimaire par la société Ainterim, dans le cadre de contrats de mission pendant une période s'étendant du 2 novembre 2009 au 30 décembre 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes...
