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...Me Rouvière, SCP Boutet, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Fort-de-France, 23 janvier 2004 et 2 mars 2007, que, par contrat du 13 mai 1991, les époux X... ont confié la construction d'une maison à M. Y... ; qu'à la suite de deux expertises judiciaires, les époux X... ont assigné M. Y... et son assureur la société Groupement français d'assurances GFA en indemnisation de leurs préjudices résultant de nombreux désordres rendant la maison impropre à sa destination et imposant sa démolition ; Sur...

...SCP Boutet, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 14 mai 2007, que la société X..., devenue la société Euromat, ayant été admise en redressement judiciaire, la Société interprofessionnelle des oléagineux SIDO a déclaré, le 30 avril 1998, une créance de 7 977 670 francs 1 216 187 euros à titre de remboursement d'une aide communautaire accordée à cette société ; que le 28 mai 1998, s'appuyant sur un rapport de contrôle de l'Office national...

...SCP Boutet, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 142-1 à R. 142-6 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Péchiney CRV, aux droits de laquelle vient la société Alcan CRV la société, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble la caisse une déclaration d'accident du travail, avec réserves, concernant son salarié, M. X..., qui avait déclaré avoir ressenti une gène respiratoire le 27 mars 2003, après une intervention sur un flexible...