Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juillet 2012, 11-16946
...SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., agent statutaire de la société Electricité réseau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 septembre 2009, 08-11250
...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 octobre 2007, qu'en 1988, la société civile immobilière du Cap Chabian SCI a fait édifier un ensemble hôtel-centre de thalassothérapie ; qu'une mission de conception et de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X..., architecte, assuré auprès de la société MAF ; que les installations techniques de thalassothérapie ont été confiées...
