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Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Le Bret-Desache, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 2009, 08-13239

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Vendeur - Obligations - Garantie des désordres... ...SCP Boutet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 octobre 2007, que la société civile immobilière de construction vente Les Résidences du Port la SCI a fait réaliser avec le concours de M. X..., architecte, un groupe d'immeubles...

France | 04/06/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 avril 2009, 06-21556

...SCP Boutet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de la deuxième chambre civile du 17 janvier 2008 ; Vu la requête en réparation d'une omission de statuer ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que sous le couvert de dénonciation d'une omission de statuer qui n'est pas fondée, la requête ne tend qu'à remettre en cause la décision de la Cour de cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE la requête ; Ainsi fait et jug...

France | 02/04/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 janvier 2008, 06-21556

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...SCP Boutet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Cophoc aux droits de laquelle vient la société Shell direct la société, a été placé en arrêt de travail à compter du 29 avril 1989 pour un syndrome dépressif ; que par lettre recommandée...

France | 17/01/2008 | Chambre civile 2
 
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