Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 octobre 2013, 12-23429
...SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le tènement de la société civile immobilière des Cadières de Brandis disposait d'au moins deux issues sur des voies publiques, dont l'expert avait indiqué qu'elles étaient empierrées, et relevé à bon droit que la société ne pouvait soutenir que son fonds était néanmoins enclavé, pour ne disposer que d'une issue insuffisante sur la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mai 2013, 11-28252
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Sociétés de perception et de répartition des droits - Société de perception et de répartition des droits... ...SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 septembre 2011, que trois vidéogrammes d'une série télévisée réalisée en 1968 ayant été ultérieurement exploités sans l'autorisation des vingt-trois musiciens qui les avaient sonorisés...
