Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société MAAF assurances et la société FMP Campi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2003, que Soufiane X..., alors âgé de 14 ans, a subi le 12 septembre 1993 un accident corporel avec lésion à l'oeil droit lors d'une activité sportive dans le club dont il était adhérent, l'association Club Olympic de Joinville l'association, elle-même membre de la Ligue...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours de la victime - Exercice par préférence - Modalités - Limitation du droit à... ...Me Odent, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 31 de la loi du 5 juillet 1985, dans leur rédaction issue de l'article 25 IV de la loi du 21 décembre 2006 ; Attendu, selon l'alinéa 3 du premier de ces textes et 1er du second, que le recours des tiers...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 novembre 2006, que, le 6 juillet 1996, M. X..., par l'intermédiaire de sa mandataire, l'agence Desmeuzes, a donné en location un pavillon aux époux Y..., après que M. Z..., électricien, eut effectué une intervention sur l'installation électrique en 1994 ; que M. Y..., le 20 juillet 2002, a été victime d'une électrocution alors qu'il gonflait, dans le jardin, une...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'interruption de l'instance : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Charles X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt rendu le 5 juin 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu qu'il est décédé le 2 mars 2008 et que son décès a été notifié à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône le 19 juin 2008 ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre...