Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2010, 08-21685
... Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SNC Park Promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Aviva, l'Auxiliaire, Parisienne d'Imperméabilisation, l'association Qualitel, la société Mutuelle des architectes français, M. X..., les sociétés Entreprise de travaux internationaux, Les Maçons Parisiens, AEP Normand, Generali Assurances, Axa France Iard, Guesdon, Face Centre Loire, la SMABTP, Les Mutuelles du Mans, en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-18005
...SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Freyssinet France et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mai 2008, que la société Freyssinet France a sous traité à la société Sondages étanchements forages injections SEFI, assurée auprès de...
