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...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 24 juin 2004, M. X..., salarié de la société France BTP services l'employeur, assurée auprès de la MAAF, a été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse la caisse ; que saisie à cette fin par le salarié, une cour d'appel, dans un arrêt irrévocable du 24 janvier 2012, a dit que...

...Me Brouchot, Me Haas, SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que trois erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'arrêt du 23 octobre 2013, en ce que : 1°/ à la page 3, avant dernier paragraphe, commençant par sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Développement promotion et d'Etudes et de...

...SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire...Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 17 octobre 2012, que M. X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de Marine San Ambroggio en annulation de la décision n° 8 adoptée lors de l'assemblée générale du 2 août 2008, aux termes de laquelle sa demande tendant à la régularisation des travaux réalisés par ses soins dans un local situé en sous-sol de l'immeuble sous son...

...SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 23 mai 2012, que suivant offre préalable acceptée le 25 février 2009, M. et Mme X... ont contracté auprès de la société Groupe Sofemo un crédit accessoire à une vente pour un montant de 28 500 euros ; que les emprunteurs ont assigné le prêteur aux fins d'annulation du contrat de crédit pour dol et non-respect des dispositions du code de la consommation, subsidiairement de déchéance du droit aux intérêts ; Sur le premier moyen...

...Me Brouchot, Me Haas, SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société développement promotion SDP et la société d'étude et de développement électrotechnique polynésienne SEDEP du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Georgin, la caisse industrielle d'assurance mutuelle CIAM, la société Dresser produits industriels, la société BWT France, venant aux droits de la société Aquafrance ; Attendu, selon l'arrêt...

...SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 20 mars 2012, et les productions, que Fabrice X..., aujourd'hui décédé, a été victime le 28 janvier 2003 d'une chute du haut d'un échafaudage alors qu'il était salarié de la société La Stéphanoise d'abattage l'employeur ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire la caisse ; que l'employeur a saisi une...

...SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mara X..., veuve Y..., représentée par son tuteur en exercice, était défenderesse au pourvoi en cassation formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 17 mars 2011, rendu dans une instance l'opposant ainsi que son fils, M. Ivica Y..., à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie...

...SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 septembre 2011, que, M. X..., artisan transporteur, a adhéré à effet du 1er octobre 2002 par l'intermédiaire de M. Y..., courtier, à la convention d'assurance de groupe n° 871.1173 intitulée "Prévoyance complémentaire des commerçants, artisans et professions...

...SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Mara X..., veuve Y..., représentée par son tuteur en exercice, était défenderesse au pourvoi en cassation formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 17 mars 2011, rendu dans une instance l'opposant ainsi que son fils, Ivica Y..., à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, la société Zurich Suisse, le Bureau central français...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le GIE Getib ingénierie, la MAF, la société MTM Infra et la société Allianz IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 17 mai 2011, que la société civile immobilière Les Terrasses de Belledonne la SCI a fait édifier un bâtiment à usage d'habitation - l'immeuble "Les Arums" - qui a été réceptionné le 27 juillet 1988 et vendu en...