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SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Régime spécifique d'assurance vieillesse - Cumul avec des avantages versés... ...SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...Donne acte à la CRAM du Sud-Est du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 janvier 2005, que M. X... ayant demandé à la caisse régionale d'assurance maladie CRAM la liquidation de ses droits à la retraite, s'est vu...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Montant - Taxe sur... ... Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CIRP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Flet, Mutuelle régionale d'assurances, Assurances générales de France, Madeira et M. X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Churoux ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Promesse d'embauche - Définition. CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Promesse d'embauche -... ...SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé à compter du 1er avril 1998 par contrat emploi-solidarité de 12 mois par la commune de Saint-Seurin-sur-L'Isle ; que le 27 novembre 1998, le maire de la commune lui proposait un contrat consolidé à l'issue de son contrat...