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...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 7 mai 2013, que Michel X..., salarié en qualité d'agent de production de la société Rhône Poulenc chimie devenue la société Rhodia chimie l'employeur, de 1962 à 1999, est décédé, le 1er juillet 2007, d'un cancer broncho-pulmonaire...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Renault Trucks du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Meritor Axles France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X..., né le 28 mars 1968, employé depuis le 2 octobre 1989 en qualité d'opérateur de production sur le site de l'usine ponts et essieux de Saint-Priest par la société Renault Trucks, puis, à compter de...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Sollac, devenue Arcelormittal méditerranée l'employeur, de 1976 à 2007, a déclaré le 11 février 2008 une affection liée à l'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la caisse a prise en charge au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles ; que l'intéressé a saisi une juridiction...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Rhodia chimie et M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. Hubert X..., salari...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 septembre 2012, que M. X..., employé de 1973 à 2008 par la société Solmer aux droits de laquelle sont venues les sociétés Sollac puis Arcelormittal Méditerranée l'employeur, a déclaré le 27 mai 2009 être atteint d'un cancer broncho-pulmonaire consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Comité régional de reconnaissance des maladies... ...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 5 avril 2012, que Jeanine X..., salariée de 1942 à 1982 de la société Rhône Poulenc chimie de base, aux droits de laquelle vient la société Rhodia chimie la société, a établi une déclaration de maladie...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code du procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu le 9 août 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 2011 par la cour d'appel de Poitiers dans un litige l'opposant à la société Etablissement Keller, à la société Banque palatine, à la Société générale, à la société MCS et associés, à la société Expanso, au Trésor public de La Jarrie...