La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Boutet - page 40
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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 mars 2009, 296069
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BOUTHORS ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2006 et 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public de la CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est 30 avenue Corentin Cariou à Paris 75019 ; la CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 1er juin 2006 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a réformé le jugement en fixant les indemnités dues par la société Spie Batignolles TPCI en...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 février 2009, 305733
...SCP BOUTET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance du 10 mai 2007, enregistrée le 18 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Pascal A ; Vu le pourvoi, enregistré le 19 mai 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. A, demeurant ... ; M. A...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 février 2009, 321011
...SCP BOUTET...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 9 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation dirigée à l'encontre de l'élection de Mme Colette C-A en qualité de conseiller général du canton de Menton Est ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 janvier 2009, 296020
...SCP BOUTET ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE SOINS ET D'URGENCES MEDICALES 67 ASUM 67, dont le siège est 84 avenue des Vosges à Strasbourg 67000 ; l'ASSOCIATION DE SOINS ET D'URGENCES MEDICALES 67 ASUM 67 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er septembre 2004 par...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 janvier 2009, 317674
...LE PRADO ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy U, demeurant ... ; M. Guy U, demeurant ... ; Mme Annick , demeurant ... ; Mme Françoise , demeurant ... ; Mme Brigitte , demeurant ... ; M. Didier B, demeurant ... ; M. Jean-Yves F, demeurant ... ; M. Robert , demeurant ... ; M. Jean-Pierre H, demeurant ... ; M. Pascal , demeurant ... ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M. U et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 décembre 2008, 286102
...-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2005 et 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation solidaire des participants à la construction de l'opéra et palais des congrès...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 décembre 2008, 286130
... observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, de la SCP Boutet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2005 et 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation solidaire de MM. B, G, H, C et J et des sociétés Spie Fechoz, Parqueterie de la Lys...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 décembre 2008, 313677
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECOURS DE PLEINE JURIDICTION DES TIERS DEVANT LE... ...SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi, enregistré le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE BERRI DEVELOPPEMENT, dont le siège est 14 avenue d'Eylau à Paris 75116 ; la SOCIETE BERRI DEVELOPPEMENT, en lieu et place de la société Lancasterres, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 19 décembre 2008, 300838
...SCP MONOD, COLIN ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 23 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes du 23 novembre 2006 rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2005 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil régional Rhône-Alpes lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 décembre 2008, 304052
...SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 30 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA RESIDE ETUDES, dont le siège est 42, Avenue Georges V à Paris 75008 ; la SA RESIDE ETUDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 23 janvier 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle mise à sa charge au titre de l'année 2000, a...
