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    Avocat: SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl, SCP de Chaisemartin et Courjon

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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 février 2012, 10-21968

...SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 mai 2010, que par acte du 24 juillet 1990, la BNP, aux droits de laquelle vient la BNP Paribas, la banque a consenti aux époux X...- Y..., depuis lors divorcés, un prêt immobilier d'un montant de 2 550 000 francs, remboursable par mensualités, et un prêt " relais " d'un montant de 1 100 000...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 février 2012, 10-23497

...SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 mai 2010, que par acte du 24 juillet 1990, la BNP, aux droits de laquelle vient la BNP Paribas, la banque a consenti aux époux X...- Y..., depuis lors divorcés, un prêt immobilier d'un montant de 2 550 000 francs, remboursable par mensualités, et un prêt " relais " d'un montant de 1 100 000...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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