Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2015, 14-15843
...SCP Boulloche, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société ICD s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Meurthe-et-Moselle du 7 octobre 2013, portant transfert de propriété au profit de la communauté urbaine du Grand Nancy, d'une parcelle lui appartenant ; Attendu que les deuxième et troisième moyens feront l'objet d'un rejet non spécialement motivé car ils ne sont manifestement pas de nature à entraîner la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 décembre 2014, 13-24330
...SCP Boulloche, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 3 juillet 2013, que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles desservies par un chemin sur lequel un portail est adossé à la propriété de M. Y..., ont assigné ce dernier en constatation de l'existence d'un « chemin de passage » et remise d'un double des clefs du portail ; Attendu que M. et Mme X...font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 septembre 2014, 13-19348
...SCP Boulloche, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 mars 2013, que Pétronille X... est décédée en 1965, laissant treize héritiers ; que l'ensemble de ceux-ci, à l'exception de M. Pierre Y..., a confié à la société Guenifey un mandat aux fins de représentation pour recueillir la succession essentiellement composée d'actions de la société Vallourec ; que, soutenant que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juin 2014, 13-17238
...SCP Boulloche, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 janvier 2013, que la société ECIP a confié à M. X..., architecte du patrimoine, une mission d'étude d'un projet de restauration et d'aménagement d'un château en vue de la création de trente appartements ; que, sans qu'un contrat d'architecte soit formalisé, M. X... a commencé à exécuter sa mission...
