Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 52 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2011, 10-24070
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G20 et à la société Ingerop du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins du Roy, M. X..., la société L'Auxiliaire, la société Union des travailleurs de la pierre et du marbre, la société Ledi étanchéité et la SCP A...et B..., ès qualités de liquidateurs de la société Socaef ; Sur le moyen unique, ci-après annex...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mai 2011, 10-15315
...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1793 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 16 décembre 2008 et 12 janvier 2010, qu'afin d'édifier un immeuble d'habitations, la société RIC lotissement a créé la société civile immobilière Villa Hadriana la SCI ; que M. X..., architecte, qui s'est vu confier la maîtrise d'oeuvre complète de ce projet, a fait assigner la société RIC lotissement et la SCI en paiement d'honoraires...
