| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2020, 19-10921
...SCP Boulloche, SCP Gaschignard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Déchéance et Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° P 19-10.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 M. U... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-10.921 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre 2015, 14-25192
...SCP Boulloche, SCP Gaschignard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 26 juin 2014, que la clinique médico-chirurgicale Velpeau société Velpeau, depuis sous sauvegarde, a confié à la société d'architectes Boille et associés société Boille la maîtrise d'oeuvre d'une opération de restructuration en centre de soins d'un ensemble immobilier à usage de clinique ; que la société Ingénierie construction environnement conseil société ICEC a été chargée des travaux de...