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...SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 octobre 2016, qu'ayant envisagé de construire une discothèque, M. X... C... D...M. X... a conclu un contrat d'architecte avec M. A..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF ; que l'opération a été réalisée dans un autre lieu que celui...

...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les souscripteurs des Lloyd's de Londres, la société Bureau Socotec, le GIE 20, la société Du Pont Léon, la société Allianz, assureur de la société Du Pont Léon, la société Botrel, les Mutuelles du Mans assurances, M. Y..., la société Allianz, assureur de M. Y..., M. Z..., M. A... et M. B... ; Sur...