Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2014, 12-16440
...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis adressé aux parties ; Attendu que l'arrêt du 14 janvier 2014 casse partiellement un arrêt rendu le 26 janvier 2012 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, le dispositif de l'arrêt indique « dans toutes ses dispositions » après avoir précisé « CASSE ET ANNULE mais seulement en ce qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2014, 12-16440
...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 janvier 2012 que les sociétés civiles immobilières X... et Z... les SCI ont fait procéder à la construction de bâtiments à usage commercial et industriel ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Davancens-Ceglarski architecture, et l'exécution du lot voies et réseaux divers à la société Y... ; que la réception des travaux a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 08-14310 et suivants
...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 08 14.310, P 08-14.649 et A 08 14.752 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 13 février 2008, rendu sur renvoi après cassation CIV. 3ème 26 janvier 2005 Pourvoi n° 03 15.124, que la société HLM habitation société HLM a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet...
