Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 décembre 2012, 11-27397 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 11-27. 397, E 12-10. 103 et M 12-11. 581 ; Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de la résidence La Cédraie et les vingt-neuf copropriétaires appelés à la cause ; Met hors de cause M. X... et Mme Y..., ès qualités, le Cabinet Z... et M. Z... ; Constate la déchéance des pourvois à l'égard de la société Eiffage travaux publics...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2008, 07-15642
...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les désordres mettaient en jeu la solidité de la maison construite sur des fondations dont l‘expert relevait, sans être contredit, qu'elles avaient été creusées et prenaient appui dans un sol hétérogène et...
