Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mai 2016, 15-15899
...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 16 janvier 2015, rendu sur renvoi après cassation, 3e CIV., 16 novembre 2011, pourvoi n° 10-24.168, que M. et Mme U ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Compagnie des villas et demeures de France la société VDF, qui a établi les plans de la construction et la demande...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2016, 15-11093 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin 1738 concernant la procédure au conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII et par l'article 1er du décret n° 79-941 du 7 novembre 1979, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, M. X...
