Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mai 2015, 14-12829
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 décembre 2013, que la société civile immobilière La Calanque verte la SCI, assurée auprès de la société MAAF assurances la MAAF suivant police multirisques habitation, a confié à la société Edifica la réalisation de travaux de réhabilitation d'un escalier extérieur permettant un accès direct à la mer ; que les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'¿uvre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2015, 14-11118
...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Inter concept allright de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Mutuelle des architectes français et la société Alka ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 26 novembre 2013, que la société civile immobilière Grenoble Vercors la SCI a fait procéder à la réhabilitation d'un ancien hôtel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mars 2015, 13-23011 et suivant
...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-23.011 et R 14-13.755 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Simone X... est décédée le 19 décembre 2001 en laissant à sa succession, d'une part, son fils Guy lequel décédera le 9 juillet 2004 en laissant à sa succession, son épouse, Mme Françoise Y... et leurs trois enfants, Cyrille, Franck et Patrice ci-après les consorts Y..., d'autre part, en représentation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 février 2015, 13-18668 et suivant
... Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 13-28. 326 et K 13-18. 668 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 mars 2013, que les sociétés la Compagnie d'Aix-en-Provence, la Compagnie d'Aubagne, la Compagnie d'Avignon, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui le Groupe Flo gestion, la Compagnie d'Evry, devenue Flo Défense, la Compagnie de Bellecour, la Compagnie Plan de Campagne, la Compagnie de Vitrolles, la Compagnie de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2015, 13-22322
...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que du 1er octobre 2006 au 31 mai 2011, M. X... a réalisé, en qualité de vacataire, des enquêtes pour le compte des sociétés Taylor-Nelson-Sofres TNS et Sofres Communication Sofco ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des contrats de travail conclus avec chacune des deux sociétés en un contrat à durée indéterminée à temps complet ; Sur le premier moyen : Vu l'article...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 2015, 13-17339
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 janvier 2013 statuant sur renvoi après cassation partielle 3e Civ, 10 novembre 2009, pourvoi n° 08-17526, que M. X..., au vu du résultat d'une expertise judiciaire préalablement ordonnée, a assigné la société du Cours Lafayette, propriétaire du fonds voisin du sien sur lequel des travaux de terrassement et de reprise en sous-oeuvre avaient ét...
