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Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2010, 09-70285

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le coût d'intervention du sapiteur estimé nécessaire par l'expert judiciaire pour vérifier la contrepente du dallage avait été considéré comme trop élevé par la société Liot dans un dire du 26 octobre 2004, concomitamment au courrier relatif au retard de l'expert qu'elle avait adressé au président du tribunal...

France | 30/11/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2009, 08-16374

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que Mme X... était bien "le vrai signataire" du contrat d'architecte, d'autre part, que celle-ci avait fourni une attestation du notaire indiquant qu'il était chargé de préparer l'acte de vente du terrain à la demande de M. Y..., son chargé d'affaire, que Mme X... avait participé à différentes réunions et qu'elle était une...

France | 16/06/2009 | Chambre civile 3
 
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