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Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone - page 342

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 janvier 1996, 93-19407 et suivant

1° PRESCRIPTION CIVILE - Renonciation - Renonciation tacite - Exception de forclusion - Participation à une mesure d'instruction non. 1°... ...Avocats : la SCP Boulloche, M. Choucroy, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, la SCP Rouvière et Boutet...Joint les pourvois nos 93-19.407 et 93-19.679 ; Met hors de cause l'Union des assurances de Paris ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société SMAC Aciéroid, le moyen unique du pourvoi principal de M. X... et le moyen unique du pourvoi provoqué de la société civile immobilière Burosud, réunis : Vu l'article 2221 du Code civil ; Attendu que la renonciation...

France | 17/01/1996 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 janvier 1996, 94-10279

1° JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Pluralité de parties - Signification faite par une seule - Litige... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Boulloche, M. Parmentier....Donne défaut contre la société Sopradec et MM. Z... et Y..., ès qualités de syndics de la liquidation des biens de la société Bue ; Sur l'irrecevabilité du moyen soulevée par la compagnie d'assurances AGF IARD : sans intérêt ; Sur le moyen unique : Vu l'article 529 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est seulement dans le cas où le jugement profite solidairement ou...

France | 17/01/1996 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 janvier 1996, 93-19983

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Concordat - Homologation - Jugement d'homologation - Jugement passé en... ...Avocats : la SCP Boulloche, la SCP Gatineau....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 juin 1993, rendu sur renvoi après cassation, que le syndic de la société civile immobilière Les Terrasses du Soleil la SCI, en règlement judiciaire, a assigné la société Canco Trust en inopposabilité à la masse des créanciers de la vente de deux appartements et de leurs annexes qui lui avait été consentie par la SCI, après la date...

France | 09/01/1996 | Chambre commerciale
 
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