Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2024, 22400036

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boullez, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 36 F-D Pourvois n° K 21-25.715 N 22-12.427 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande dans le pourvoi n° K 21-25.715 pour M. M B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 octobre 2021...

France | 18/01/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 septembre 2022, 17-15388

TRANSACTION - Homologation - Compétence - Président du tribunal de grande instance - Contrôle - Etendue - Détermination - Portée... ...SCP Boullez, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 707 FS-B Pourvoi n° C 17-15.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14...

France | 14/09/2022 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award