Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 janvier 2012, 10-26796
...SCP Boullez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le mémoire ampliatif lui ayant été signifié le 13 avril 2011, le préfet de l'Ariège disposait, en application de l'article 982 du code de procédure civile, d'un délai de deux mois, à compter de cette date, pour remettre au greffe un mémoire en réponse ; Que le mémoire en défense, déposé le 22 juin 2011, est donc irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée Toulouse, 18 mai 2010 et les pièces de la procédure, que M. X..., de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2011, 10-13640
...SCP Boullez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 décembre 2009 que M. X..., engagé par la RATP le 22 août 1994, a été déclaré inapte à titre définitif à son emploi, le 22 décembre 1998 ; que, reclassé au poste d'assistant logistique, il bénéficiait d'une indemnité mensuelle pour frais kilométriques calculée en fonction de la distance parcourue entre son domicile et le lieu de travail ; qu'il a été révoqué, par lettre du 6 avril 2006, pour avoir perçu des indemnités...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mai 2011, 09-67297
...SCP Boullez, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt du 17 novembre 2010 en ce qu'il a été fait mention à la page 2, ligne 7 : "du 5 janvier 2009," à la ligne 11 : de "novembre 2009" et à la ligne 14: "du 5 janvier 2009" alors qu'il s'agissait de l'année : "1989" Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 1353...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 2011, 10-15841
...SCP Boullez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 14 mai 2009, qu'un tribunal de grande instance ayant ordonné une expertise sur pièces dans un litige opposant Mme X... et Mmes Laetitia et Mélanie Y... les consorts Y... à la société Axa France IARD les consorts Y... ont sollicité du juge chargé du contrôle des expertises la récusation et le remplacement de l'expert ; qu'ils ont interjeté appel de l'ordonnance qui a rejeté leur demande ; Attendu que les consorts...
