Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Boullez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 20 juillet 1998 par la société Sagitherm en qualité de technicien ; que le 8 mars 2003, le médecin du travail a émis l'avis suivant : "sa santé ne lui permet pas d'assurer des déplacements en voiture, de la manutention, des postures contraignantes - Inapte à son poste de chef de chantier avec danger immédiat pour sa santé selon l'article R. 241-51-1 dans le cadre d'une invalidité de deuxième catégorie. Il...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X..., à la SCI Canijeacrey et à la MAIF de leur désistement du deuxième moyen de cassation ; Donne acte aux époux X..., à la SCI Canijeacrey et à la MAIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sada, M. Y..., la société Guerrero frères, la société L'Auxiliaire d'assurances des professions du BTP, la société Bettin, la société Nationale Suisse...