Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 09-42832
...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 26 mai 2009, que M. X..., engagé le 23 février 2001 par la société Rocher en qualité de VRP, rémunéré sous forme d'un fixe et d'une commission sur le chiffre d'affaires, licencié le 9 mars 2007 avec dispense d'exécuter son préavis de trois mois, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rocher fait grief à l'arrêt de dire que M. X... était bien fondé à réclamer le paiement de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10-14673
...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Douai, 18 février 2009 rendu sur renvoi après cassation soc 19 décembre 2007 pourvoi n° 06 11864, que M. X... admis au bénéfice de l'assurance chômage à compter du 30 octobre 1997, a perçu des allocations du 2 décembre 1997 au 31 mai 2000 de l'ASSEDIC Picardie aux droits de laquelle vient Pôle emploi Picardie ; qu'ayant appris qu'il était gérant d'une société en commandite simple, cet organisme l'a assigné le 10 avril 2003 en restitution des...
