Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Fabiani et Luc-Thaler dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mai 2012, 10-25630
...SCP Boullez, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les deux arrêts attaqués, que Louise de Vilmorin, écrivain décédée le 26 décembre 1969, a rédigé un testament daté du 18 juin 1959, dans lequel elle déclare : " je désire que mon frère André qui, je le dévoile aujourd'hui, a collaboré fondamentalement à toutes mes oeuvres littéraires, théâtrales et cinématographiques, bénéficie, pour cette raison même, de son dû et reçoive la moitié de mes droits d'auteur " ; que par protocole du 20 août 1970, ses trois...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mars 2012, 10-30817
...SCP Boullez, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er décembre 2005 en qualité de cadre commercial par la société Tecplast, a été licencié le 23 mai 2008 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2011, 10-25707
...SCP Boullez, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 5 octobre 2010 que la société Eurofactor a conclu un contrat d'affacturage avec la société Airtec la société Airtec, dont la société Holding Airtec la société Holding s'est rendue caution ; que la société Airtec a été mise en redressement judiciaire le 10 décembre 2001 ; que la société Eurofactor a déclaré une créance de 486 121,31 euros et assigné la caution en exécution de son engagement ; que la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2011, 10-30224
...SCP Boullez, SCP Fabiani et Luc-Thaler...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 novembre 2009, que M. X... a été engagé à compter du 4 janvier 1988 par la société Sexmoor en qualité d'employé de laboratoire, promu à compter du 1er novembre 1989 " manager département logistique " par un avenant prévoyant notamment une révision du salaire tous les six mois sur la base de 500 francs ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes...
