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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2024, 42400353
...SCP Boucard-Maman, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° C 22-23.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société MJ associés, société d'exercice...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mai 2024, 32400242
...SCP Boucard-Maman, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° Y 22-22.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Fortis Lease, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-22.994...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mai 2024, 22400374
...SCP Boucard-Maman, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° G 22-12.124 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Madame V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400093
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boucard-Maman, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° D 22-17.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ M. U V, 2°/ Mme R Z, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 2...
