Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Vuitton dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 25 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2007, 05-85253
TRAVAIL - Travail temporaire - Contrat - Prêt de main-d'oeuvre à but lucratif - Eléments constitutifs TRAVAIL - Travail temporaire -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vuitton...N° V 05-85. 253 F-P + F + I N° 1773 VD 20 MARS 2007 M. JOLY conseiller doyen, faisant fonctions de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BOR...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2007, 05-19449
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à l'appartenance au domaine public - Applications... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vuitton...Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu que lorsqu'un bien appartient à une personne publique, le juge administratif peut seul apprécier s'il relève de son domaine public ou de son domaine privé et qu'en cas de contestation sérieuse à ce sujet, le juge judiciaire doit surseoir à statuer...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 avril 2006, 05-11285
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de New York du 26 janvier 1990 - Droits de l'enfant - Article 7 § 1 -... ... Salve de Bruneton, SCP Vuitton, SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 05-11285 et W 05-11286 ; Sur la recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense : Attendu que, par ordonnance du 4 novembre 2003, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nancy a désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nancy en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mars 2006, 03-19843
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Remorque en stationnement - Déchargement - Chute d'un élément... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vuitton....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN Eurocourtage de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M. X..., ès qualités ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 septembre 2003, que M. Y..., chauffeur d'un...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 08 juin 2005, 265227
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP VUITTON, VUITTON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE dont le siège est à l'hôtel du département du Gard, rue Guillemette, à Nîmes 30044 Cedex, représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 février 2004 par laquelle...
