Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février 2010, 09-81155
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B... Cyrille, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2009, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2009, 08-87458
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Daniel, - Y... Michel, en sa qualité de mandataire judiciaire de la SOCIÉTÉ LÉOPOLD Z..., de la SOCIÉTÉ SÉTOISE D'ACCONAGE et de TRANSBORDEMENT et de Paul Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2008, qui, pour complicité de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juillet 2009, 08-17404
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2008, que par décision du 24 mai 2007, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers l'AMF a retenu que la société Rhodia avait manqué aux obligations d'information du public et a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rhodia...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juillet 2009, 08-17541
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2008, que par décision du 24 mai 2007, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers l'AMF a retenu que M. X..., dirigeant de la société Rhodia, avait manqué aux obligations d'information du public et a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire ; Sur le premier moyen : Attendu...
