Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat dans la jurisprudence francophone - page 14

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas jugé que l'intervention de M. X... était irrecevable devant elle, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les intéressés ne venaient aux droits résultant de l'acte notarié du 27 février 1920 ou des actes d'acquisition postérieurs qu'au travers d'une acquisition à titre onéreux, sans aucun...

...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et les époux X... se sont pourvus en cassation le 19 juillet 2006 contre un arrêt rendu le 27 avril 2006 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, du Cabinet Patrimonia Le Pré, et de M. Y..., ès qualités ; Attendu...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 5 février 2008, qu'estimant la valeur déclarée inférieure à la valeur réelle des actions de la société Saazor données à M. X... par son père, l'administration fiscale a, le 8 décembre 2000, notifié à celui-ci un redressement puis a, le 17 octobre 2002, émis un avis de mise en recouvrement ; qu'après rejet de sa réclamation, M. X... a fait assigner le directeur des...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 197 et 16 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en matière disciplinaire, le conseil de l'ordre des avocats ne peut être partie dans l'instance d'appel ; Attendu que M. X..., avocat, a fait l'objet de poursuites disciplinaires à l'initiative du procureur général ; Attendu que, pour confirmer la décision rendue par le conseil de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par une promesse synallagmatique de vente conclue le 21 novembre 1994 sous condition d'authentification, la société Aulico s'est engagée à céder une partie de terrain à bâtir lui appartenant à la société SAE, pour un prix de 12 166 895, 29 francs payable en numéraire à hauteur de 7 420 078, 54 francs et pour le surplus, en nature, par conversion en obligation d'édifier des constructions sur la parcelle demeurant la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans violer la loi des 16-24 août 1790 ni l'article L 480-13 du code de l'urbanisme, lequel n'est pas applicable en l'espèce, que M. et Mme X... produisaient aux débats une déclaration de travaux dans laquelle seules les cases façade et ravalement avaient été cochées, à l'exclusion de la case "création d'une surface hors oeuvre...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la commission du 8 septembre 1999 avait ajourné ses avis relativement aux bâtiments B et D, qu'un avis favorable avait été donné le 18 avril 2001 qui avait été invalidé en 2004, que la configuration des bâtiments n'avait pas été transformée entre 2001 et 2004, que les règlements de sécurité n'avaient pas évolué non plus pendant cette...

...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et M. X... se sont pourvus en cassation le 25 février 2008 contre un arrêt rendu le 21 juin 2007 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne du 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, de la société cabinet Patrimonia Le Pré, et de M. Y..., ès qualités...

...Me Ricard, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ALI X... Ismaël, - ALI X... Y..., - YOUSSOUF Z... A..., - GULED SAID B..., - GULED SAID C..., - SAID D... Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 6 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de navire, arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages...

...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et M. X... se sont pourvus en cassation le 25 février 2008 contre un arrêt rendu le 21 juin 2007 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que par arrêt n° 491 du 1er avril 2009, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 5 mai 2009, afin de permettre aux parties de...