Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Benabent, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 mars 2010, 09-82320
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, - LA SOCIÉTÉ CHANEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2009, qui a débouté la seconde après relaxe de Nassim X... du chef de contrefaçon et contrebande de marchandises prohibées ; Joignant les pourvois en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2008, 07-18004
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et aux époux Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SARL Vincent transactions, M. Z... et la SCI Du Pont ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'apparence de servitude était matérialisée par le tracé d'un chemin, nettement marqué et manifestement ancien, et que les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 07-14541
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 18 mai 2004, pourvois joints n° Q 01-17. 037 et F 01-17. 075, que suivant un acte dressé le 28 décembre 1990 par M. X..., notaire, l'EURL Sopromi a vendu un bien immobilier à Mme Y... et à M. Z..., dont ceux-ci avaient préalablement payé le prix au vendeur hors de la comptabilité de l'office notarial...
