Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-16398
...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur leur demande les Hospices civiles de Lyon hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu selon l'arrêt attaqué que, le 20 novembre 1997, M. X... a été blessé à la suite d'un accident de la circulation dans lequel était...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2008, 06-21183
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon un acte de vente dressé, le 27 décembre 1989, par M. X..., notaire, M. Y... a acquis de la société Parailloux un appartement dont le prix d'acquisition et les travaux de réfection étaient financés par un prêt du Crédit Lyonnais, constaté dans un acte authentique dressé, le 29 décembre 1989, par le même notaire...
