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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 24 juin 2014, que M. X... a été engagé le 2 septembre 1982 par l'Association du Val d'Aubette en qualité d'élève éducateur, puis en dernier lieu d'éducateur spécialisé ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 13 janvier 2012 d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail, puis a pris acte de la rupture de celui-ci...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 24 mars 1992 en qualité de comptable par l'association C. G. 23 Gestelia Limousin a signalé, le 27 avril 2007, au directeur de cette structure des faits de harcèlement sexuel qu'elle imputait à son supérieur hiérarchique direct ; que reprochant ensuite au directeur des faits de harcèlement moral résultant de ce signalement, elle a, après avoir été plusieurs fois placée en arrêt maladie, été licenciée le 15...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Gesmed, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier 4e chambre sociale le 11 juin 2014 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2016, la SCP...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 janvier 2015, que la Résidence la Guarrigue a été instituée en copropriété horizontale ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 22 juin 2000 a décidé de céder l'espace vert commun à la commune de Pollestres la commune et que la cession a été réalisée par acte authentique publié le 22 janvier 2007 ; que l'assemblée générale du 20 mai...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3121-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Smart France a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir une contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage correspondant à vingt minutes par jour travaillé ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de sommes au titre de la...

URBANISME - Droit de préemption urbain - Exercice - Prix - Fixation judiciaire - Délai de deux mois - Point de départ - Décision... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 30 janvier 2015, que, par une délibération du 3 mars 2006, la communauté d'agglomération de La Rochelle la CDA a décidé d'exercer son droit de préemption, au prix de 600 000 euros, sur...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions Aix-en-Provence, 1er juillet 2014, que Mme X..., engagée par la société La Poste en qualité de conseiller financier à compter du 22 janvier 2007, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef d'établissement remplaçant du 21 janvier 2010 au 3 décembre suivant, après avoir été mise à pied conservatoirement le 27 septembre 2010 avec maintien du salaire...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à Mme X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Card's, assurée par la société MAAF assurances l'assureur, l'aménagement des combles de la maison dont il est propriétaire avec Mme Y..., M. Z..., assuré par la société BPCE assurances, les a fait visiter à un ami, M. A... ; que ce dernier, s'apprêtant à redescendre par...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par La Poste en qualité d'agent technique le 18 décembre 1991, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 24 janvier 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et de défaut de...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2014, que MM. Patrick, Olivier et Stéphane X... les consorts X... sont propriétaires, dans un immeuble en copropriété, d'un local commercial à usage de café-restaurant donné à bail à la société New Yaki Kobe, venant aux droits de la société Kobe ; que, le 16 avril 2008, un incendie a pris naissance dans le conduit d'évacuation du grill...