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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 12-28. 611 et n° C 13-17. 281 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu le 20 mars 2007 par M. X..., notaire associé de la société civile professionnelle SCP X...- X...- Y..., la société Le Clos de Bonne Brise la société a vendu à M. Z... et Mme A..., en l'état futur d'achèvement, un appartement représentant le lot n° 1...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 2 avril 2013, que M. et Mme X... ont souscrit deux emprunts auprès de la caisse de Crédit mutuel de Langon le Crédit mutuel, le premier le 23 février 1989 pour financer l'acquisition d'un bien immobilier et le second, le 30 octobre 1991, à titre de prêt personnel pour consolider leur situation financière, que la banque a inscrit des...