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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 19 mars 2015, que, le 17 juin 2008, M. et Mme X... ont conclu avec la société Habitat Maison SIC la société Habitat un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, en finançant l'opération par un prêt contracté auprès de la société BNP Paribas ; qu'ils ont, après expertise, assigné la société Habitat et la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 4 septembre 2014, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 1er juin 2010, pourvoi n° 09-67665, que par acte du 8 novembre 1995, MM. Jean, Alain et Daniel X..., Mme Joséphine X... et Mme Y... les consorts X... ont cédé aux consorts Z... l'intégralité des actions représentant...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, SCP Odent et Poulet...Statuant sur le pourvoi formé par -M. Guy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2015 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M. Pers, Mmes Dreifuss-Netter...