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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 378 et 392 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la notification par l'Administration des douanes, le 31 juillet 2006, à la société Universel textile la société, d'un avis de mise en recouvrement pour obtenir paiement d'une certaine somme au titre de...

...Me Carbonnier, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y..., Mme Y..., épouse Z..., Mmes Corinne, Sandrine, Chantal, Michèle Y... et M. Gérard Y... de ce qu'ils reprennent l'instance aux lieu et place de Michel Y..., décédé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 8 décembre 2011, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ. 28 mai 2009, n...

...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société MMA IARD venant aux droits de la société Winterthur et la société MMA IARD assurances mutuelles se sont pourvues le 28 février 2012 contre un arrêt rendu le 8 décembre 2011 par la cour d'appel de Douai dans un litige où Michel X... était partie ; Attendu que Michel...