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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par " contrat d'association à la production " du film " Les derniers jours du monde " du 1er décembre 2008, la société Soudaine compagnie la société Soudaine, producteur délégué, et la société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofica Coficup 3 la Sofica sont convenues d'une participation de celle-ci à son financement en contrepartie à son profit de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 114, 649 et 690 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2015, que la société Ingeus, locataire en vertu d'un bail commercial, a obtenu, par avenant du 12 mars 2009, la possibilité de donner congé pour le 19 novembre 2010 ; que, par acte délivré le 18 mai 2010 par la société Antoine X..., huissier de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 mars 2016, statuant en matière de référé, que le 10 avril 2014, Mme Y...a perdu le contrôle de la moto qu'elle pilotait et chuté sur la chaussée où elle a été heurtée par celle de Mme X..., assurée auprès de la société Macif l'assureur ; qu'elle a assigné ceux-ci devant un juge des référés afin d'obtenir une provision à valoir sur la...