| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2017, 15-26936
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Marie-Thérèse X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Donne acte à MM. Z... et Laurent A... ainsi qu'à Mme Véronique A... de ce que, en tant qu'héritiers d'André A..., décédé postérieurement au pourvoi, ils reprennent l'instance introduite contre lui ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 15...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 novembre 2013, 12-16461
...Me Delamarre, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société RGI, a été victime d'un accident du travail le 16 mai 2006, alors qu'il réalisait, sur un chantier situé en Belgique, des travaux pour le compte de la société Limpens, elle-même domiciliée en Belgique ; que cet accident a été pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la...