Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 2013, 09-72601
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers de M. Y..., et de Mme Uriana Y..., régulièrement cités dans les conditions prévues par l'article 688 de code de procédure civile ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. X...revendiquait un droit de propriét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 décembre 2011, 09-72601
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. Luc X... s'est pourvu le 21 décembre 2009 contre un arrêt rendu le 7 septembre 2009 par la cour d'appel de Basse-Terre au profit de Mme Anne-Marie Y..., M. Robert Y..., M. Joseph Y..., Mme Uriana Z..., M. A..., M. Daniel B..., la SCP Robert et Daniel B... et M...
