| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-12534
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 mars 2014, que, par promesses du 24 avril 2003, M. et Mme X... ont vendu à Mme Y... les lots n° 29 et 30 d'un immeuble sous le régime de la copropriété, avec le concours de l'agence immobilière Le Club de l'immobilier, aux droits de laquelle se trouve la société Cabourg immobilier ; qu'à la suite d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2016, 14-23866
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., Mme Y...et la société X... Y...holding, que sur le pourvoi incident relevé par Mme Z..., M. A..., la société Financière de presse et M. B..., en qualité de liquidateur judiciaire de celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique reçu par M. I..., notaire associé de la SCP J..., I...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 septembre 2015, 13-27969 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 13-27. 969 et X 14-12. 174, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M. et Mme X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre MM. Z... et A..., la SCP A...- D..., la SCP Z...- E... et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence ; Sur la recevabilité du pourvoi n° V 13-27...