Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 mars 2016, 13-28472
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Tiffreau, Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est intenté par la société Duscholux Schiedam Holding BV, contestée par la défense : Attendu qu'il résulte de l'arrêt de la cour d'appel qu'aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre de cette société ; Que le pourvoi de celle-ci est donc irrecevable ; Sur le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 décembre 2015, 14-24505
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Tiffreau, Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 24 juin 2014, que M. X... ayant acquis un véhicule d'occasion qui présentait des baisses inexpliquées de puissance, a, au vu du rapport d'un expert judiciaire, assigné la société Laville et fils devenue la société Espace Toy, vendeur du véhicule, en résolution de la...
