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Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 août 2013, 13-90021

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Monod et Colin...N° T 13-90.021 F-D N° 3931 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience tenue au Palais de Justice, à Paris, le vingt et un août deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et les conclusions de M...

France | 21/08/2013 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 2009, 07-21521

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1353 du code civil, ensemble l'article 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 septembre 2007, que M. X..., maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte, assuré par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, investi, par contrat du 24 février 2000...

France | 13/01/2009 | Chambre civile 3
 
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