Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2014, 12-22339
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 31 mai 2012, que le 30 décembre 2000, Mme X... a été blessée dans un accident de la circulation impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la société Groupama Rhône Alpes Auvergne l'assureur ; que la Caisse suisse de compensation, organisme social suisse de Mme X..., a fait assigner cette dernière, M. Y..., l'assureur et la société Allianz suisse assurances, autre organisme social...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2014, 13-13984
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Chaisemartin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Les Matériaux du soleil et la société Groupama Alpes Méditerranée ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 452-1 du code de la sécurité sociale et les articles R. 237-1, R. 237-2 et R. 237-6 anciens du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 octobre 2013, 12-23126
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupama méditerranée du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'incendie, dont les auteurs n'avaient pu être identifiés, avait une origine criminelle et était dû à l'explosion d'un mélange d'hydrocarbures répandu dans les deux niveaux de la maison et mis à feu de...
