Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte et Briard, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2017, 14-11377
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte et Briard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 30 juin 2015, en ce qu'il casse l'arrêt de la cour d'appel dans toutes ses dispositions alors qu'il doit être cassé sauf en ce qu'il déboute Mme Christiane X...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 octobre 2016, 15-84655
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte et Briard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Manana X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES, en date du 15 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'assassinat, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue...
