Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 septembre 2013, 12-20894
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2012, que par acte du 2 décembre 2004 reçu par M. X..., notaire, la SCI des Billonais a cédé à la société MPS le lot n° 1 dépendant d'un ensemble immobilier situé à Villeneuve-Loubet ; que la société MPS a scindé ce lot en soixante-neuf lots et en a entrepris la commercialisation ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mars 2009, 08-82798
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires, ainsi que pour excès de vitesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et à une amende de 200 euros, a ordonné l'annulation de son permis de...
